De nouvelles compétences pour la Communauté d’Agglomération

Lundi après-midi à la Salle des Fêtes du Plan du Castellet, les conseillers communautaires se sont réunis pour délibérer autour des neuf points à l’ordre du jour, dans un climat cordial. Sous la présidence de Ferdinand Bernhard, plusieurs Vice-Présidents ont présenté leurs délibérations avec René Jourdan, Philippe Barthelémy et Jean Michel, toutes approuvées à la majorité. Il a été question du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, du rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement et de l’eau potable du Parc d’Activités du Plateau de Signes. Autre présentation, le rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif. Les délégués communautaires ont également voté pour l’autorisation de lancement de la procédure pour l’assainissement collectif et pour l’eau du Parc d’activités du Plateau de Signes autour du principe d’une délégation de service public. Ils ont également échangé sur l’adhésion au Groupement d’Intérêt Public « Grand Prix de France – Le Castellet ». La fiscalité a été aussi à l’ordre du jour, avec une volonté partagée de conserver une fiscalité basse pour les administrés, malgré une conjoncture difficile. Ce conseil a permis  de mesurer les compétences de plus en plus nombreuses à la charge de l’Agglomération, comme le transport scolaire, Philippe Barthelémy a d’ailleurs présenté les tarifs pour la rentrée prochaine. En fin de conseil le Président Ferdinand Bernhard a évoqué la LGV ainsi que le SPANC pour répondre à Edouard Friedler, annonçant que le Vice-Président Jean Michel, en charge du dossier, rencontrerait prochainement le collectif. Un conseil communautaire riche en échanges et constructif.

Parmi les délibérations approuvées:

*Prise de compétence anticipée de la GEMAPI
Il a été décidé que la communauté serait compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et présentation des inondations à compter du 1er janvier 2018. Elle sera également compétente, au titre de la compétence dite supplémentaire « gestion des contrats de baie du territoire de l’agglomération ».

*Fixation des taux (CFE, TH, TFNB)
L’assemblée a acté la fixation des taux de la Taxe d’Habitation (7,27%), de la Taxe Foncière des Propriétés Non Bâties (3,51%) et de la Contribution Foncière des Entreprises (25,44%).

*Fixation de la redevance spéciale pour l’enlèvement des ordures ménagères des campings pour l’année 2017.
-Service permanent: Le Castellet 92 euros/Emplacement
-Service saisonnier: La Cadière d’Azur, Saint-Cyr-sur-Mer et Sanary-sur-Mer: 45 euros/emplacement

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