24 délibérations à l’ordre du jour du Conseil communautaire

Lundi s’est déroulé le Conseil Communautaire de l’Agglomération Sud Sainte Baume au Plan-du-Castellet avec 24 points à l’ordre du jour. Un conseil chargé, avec l’adoption des comptes administratifs et des budgets annexes (assainissement et eau du Parc d’Activités de Signes, le Service Public d’Assainissement non collectif -Spanc); Ferdinand Bernhard a présidé cette séance, aux côtés des Vice-Présidents Georges Ferrero, René Jourdan, Philippe Barthélemy, Suzanne Arnaud, Nicole Boizis et Jean-Paul Joseph (Blandine Monier et Jean Michel étant excusés). Il a été longuement question du compte administratif 2016 qui « retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la communauté d’agglomération  entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 » comme l’a rappelé René Jourdan dans une présentation didactique et détaillée. L’Agglomération Sud Sainte Baume poursuit dans sa dynamique de maîtrise de sa fiscalité: « En 2016 les taux de fiscalité de la taxe d’habitation, du foncier non bâti et de la contribution économique foncière ont été diminués de 1%. Le taux de la taxe des ordures ménagères n’a pas été augmenté sur 2016». Autre élément positif, l’Agglomération continue ses efforts en matière d’investissement afin de rendre son territoire encore plus attractif pour la population et les entreprises (création d’une voie de contournement à Signes, aménagement des rues à la Cadière, réhabilitation de l’ancienne Poste du Castellet, construction de l’Espace de sports et de loisirs à Evenos, restauration de la Chapelle du Saint-Pilon, aménagement de l’Ancien Chemin de Toulon….); « Nous pouvons souligner que nous investissons une somme de 116 € par habitant alors que la moyenne nationale situe ce ratio à 101 € » insistera René Jourdan. Au delà des chiffres, ce compte administratif a permis de mettre en lumière  les actions d’envergure au profit de la jeunesse (Ecole du Développement durable, numérique dans les écoles…). Autre élément significatif sur la gestion saine de l’Agglomération, les emprunts contractés ne présentent aucun risque, tous sont classés en catégorie A: « Le ratio de l’encours des emprunts est de 235 € par habitant. Il est à comparer aux 396 € au niveau national. Rapporté aux recettes réelles de fonctionnement, cet encours représente 32,19 %, très loin des 94,40% au niveau de la France ». Au final, les comptes administratifs 2016 sont conformes aux comptes de gestion, et toutes les délibérations liées au Budget Principal et aux Budgets Annexes ont été approuvées à la majorité.
Ce conseil a été aussi l’occasion pour Suzanne Arnaud de présenter la Charte du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume, une étape supplémentaire dans le processus de constitution de ce futur parc dont elle était précurseur, d’ailleurs l’opération « Faites le PNR de la Sainte Baume » se déroulera le 8 octobre à Riboux. Cette délibération a été approuvée à l’unanimité. Philippe Barthélemy a quant à lui présenté la mise en place du versement transport, rappelant que la Compétence Transports était désormais du ressort de l’Agglomération, et a fait part aussi du Rapport d’Activités de l’Agglomération. Dernières délibérations adoptées à la majorité des voix, le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et le bilan de la politique foncière. Ce conseil communautaire a permis à toutes les voix de s’exprimer (minorité et majorité), et au président de l’Agglomération Sud Sainte Baume Ferdinand Bernhard d’apporter plusieurs précisions sur différentes questions soulevées.

Rappel:
Composition du Conseil Communautaire
Le Président
M. Ferdinand BERNHARD, Président
MAIRE DE SANARY-SUR-MER
CONSEILLER DÉPARTEMENTAL
Les Vice-Présidents
M. Georges FERRERO, Vice-Président
MAIRE DU BEAUSSET
M.Philippe BARTHELEMY, Vice-Président
MAIRE DE SAINT-CYR-MER
MME. Blandine MONIER, Vice-Présidente
MAIRE D’EVENOS
MME.Nicole BOIZIS, Vice-Présidente
MAIRE DU CASTELLET
M. René JOURDAN, Vice-Président
MAIRE DE LA CADIERE D’AZUR
M. Jean MICHEL, Vice-Président
MAIRE DE SIGNES
MME. Suzanne ARNAUD, Vice-Présidente
MAIRE DE RIBOUX
M. Jean-Paul JOSEPH, Vice-Président
MAIRE DE BANDOL

Les conseillers communautaires par ville

Sanary-sur-Mer: Mme Patricia AUBERT, M. Jean BRONDI, Mme Yvelise DAMMANN, M. Jean-Luc GRANET, Mme Muriel CANOLLE, M. Yves FAUQUEUR, Mme Fanny MAZELLA, M. Robert PORCU, Mme Danielle CANESE.
M. Olivier THOMAS, minorité, Mme Cécilia PAPADACCI, minorité

La Cadière d’Azur: Mme Eliane FÉVRIER, M. Robert DELEDDA.
M. Olivier BONNET, minorité

Signes:Mme Elisabeth PIGNON

Riboux: M. Bernard CAL (suppléant)

Bandol:Mme. Jeanne HECQ, M. Gérard VALERO,Mme. Elodie AYMES.
Mme Floriane CERCIO, minorité

Le Beausset:Mme Sybille REY, M. Patrick ESPINET, Mme Laurence BOUSAHLA, M. Christian DÈS.
M. Edouard FRIEDLER, minorité

Saint-Cyr-sur-Mer: 
Mme Andrée SAMAT, 
M. Louis FERRARA
, Mme Michèle VANPEE
M, Bruno JOANNON
, Mme Chrystelle GOHARD, 
M. Pierre LUCIANO     Mme Elisabeth LALESART, minorité

Evenos: 
M. Alain DEMARLIER (minorité)

Le Castellet: 
M. Jean-Paul HUSSIE
      M René CASTELL, minorité

Imprimer