Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire en Conseil Communautaire

Vingt points étaient à l’ordre du jour du Conseil Communautaire qui s’est déroulé lundi après-midi au Plan du Castellet. Sous la présidence de Ferdinand Bernhard, ce conseil a été marqué par le débat d’orientation budgétaire, l’objectif affiché étant de maintenir la communauté dans une fiscalité parmi les plus basses du Var, tout en offrant des infrastructures et services attractifs et en poursuivant les actions en faveur de la jeunesse (Classes Numériques, Écoles du Développement Durable). Une présentation détaillée de ce rapport a été réalisée par le Vice-Président René Jourdan qui a évoqué le contexte économique international et national (baisse de la Dotation Général de Fonctionnement, avenir incertain pour la compensation de la Taxe d’Habitation…): « A compter de 2018, la réforme de la taxe d’habitation prendra la forme d’un dégrèvement qui dispensera sur la résidence principale environ 80% des foyers d’ici 2020. Le mécanisme est progressif avec un abattement de 30% en 2018, 65% en 2019 puis 100% en 2020 ». Il faut souligner que l’enveloppe d’investissement a été établie à 10 millions d’euros par an. Ce rapport a été adopté à l’unanimité par les 26 élus présents.
2018 sera une année particulièrement importante pour la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume car trois budgets annexes supplémentaires ont été créés en 2017 et prendront effet au 1er janvier 2018: Budget annexe des ordures ménagères, budget annexe des transports et budget annexe GEMAPI. Ces trois nouveaux budgets s’ajouteront à ceux déjà existants: Budget annexe eau ZA de Signes, budget annexe assainissement ZA de Signes, budget annexe du tourisme et budget annexe du SPANC.
Autre délibération importante, celle présentée par la Vice-Présidente Blandine Monier qui a évoqué le Contrat Régional d’Equilibre Territorial. Ce dispositif vise à favoriser un aménagement et un développement équilibrés du territoire régional, assurer une meilleur lisibilité des politiques régionales et enfin bâtir une stratégie partagée déclinée dans un programme d’actions. Le Président Ferdinand Bernhard a enfin vivement remercié l’ancien président Christian Estrosi et l’actuel président de la Région Sud PACA Renaud Muselier pour la subvention accordée à l’Agglomération Sud Sainte Baume, s’élevant à 4.800.000€. Cela permettra de soutenir différents projets des communes du territoire Sud Sainte Baume. Ce conseil communautaire a été marqué par de nombreux échanges et l’adoption à l’unanimité de la quasi totalité des délibérations présentées (seul Alain Demarlier s’est abstenu sur une délibération)*.
Les délibérations adoptées:
Ce conseil a été marqué par la présentation des rapports du développement durable et sur la parité homme femme par la Vice-Présidente Suzanne Arnaud. Les délibérations liées à l’autonomie financière du budget annexe du transport ainsi que la création d’un billet unitaire ont été présentées par le Vice-Président Jean-Paul Joseph. Le Vice-Président Jean Michel a rapporté la délibération liée à la création du budget annexe des Ordures Ménagères ainsi que la redevance spéciale professionnelle pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères pour les professionnels de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume. Il a poursuivi en exposant l’apurement du compte Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) et en présentant le rapport d’activités 2016 du SITTOMAT. C’est la Vice-Présidente Blandine Monier qui a exposé le cas de la SCF La Bergerie avec une demande d’admission en non-valeur concernant un titre émis en 2015 par cette structure. Enfin le rapport d’activités 2016 de l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Toulonnaise (AUDAT) a été présenté par Bruno Joannon.

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