Conseil Communautaire: Finance-transports-Spanc-Médiathèques

Le Conseil Communautaire s’est déroulé au sein de la Salle des Fêtes du Plan du Castellet  lundi après-midi avec 28 points à l’ordre du jour. Les comptes de gestion et administratif de l’exercice 2017 ont été approuvés à la majorité, tout comme ceux des budgets annexes (Eau et l’Assainissement du parc d’activités de Signes, SPANC, Tourisme, Transports). Seuls Olivier Thomas, Edouard Friedler et Elisabeth Lalesart ont voté contre. Ces délibérations ont été présentées par René Jourdan qui a mis en valeur les investissements réalisés par l’Agglomération au sein des communes membres, ou encore sa politique envers la jeunesse comme les Classes Numériques et l’Ecole du Développement Durable. Et en fin de conseil, le Président Ferdinand Bernhard a rappelé qu’en matière de fiscalité directe locale, les Taux (CFE, TH, TF, TFNB) 2018 étaient identiques à ceux de 2017, donc pas d’augmentation, la volonté étant de maintenir une fiscalité basse.

Sur le SPANC
Jean Michel a présenté la délibération liée au protocole d’accord portant modification de la convention de gestion déléguée par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif en vue de sa fin anticipée. Il a été rappelé qu’en 2012, la communauté de communes Sud Sainte Baume avait délégué par affermage au groupement d’entreprise « Pizzorno-Société Détection Dérivation Réseaux » son service public d’assainissement collectif pour une durée de 12 ans (fin du contrat 23.04.2024). Compte tenu de la situation actuelle (fort taux d’impayés, refus de visites), l’assemblée a approuvé à la majorité cette délibération (exceptées deux abstentions: Olivier Thomas et Elisabeth Lalesart), en vue de la mise en place d’un calendrier pour que l’EPCI puisse reprendre la gestion de ce service, sous forme de régie, sachant qu’il faudra au préalable s’assurer de son acceptation par la préfecture.

Mutualisation des médiathèques du territoire
Le renforcement du maillage du territoire et l’évolution des usages culturels des habitants ont poussé quatre d’entre elles (Bandol, Le Beausset, Sanary-sur-Mer, Signes) à s’engager dans une action pour développer la coopération dans le domaine de la lecture publique. Ce schéma sera basé sur le partage des outils informatiques classiques de gestion des bibliothèques, la mise en commun des catalogues et des adhérents et sur la création d’un portail Web de lecture publique.

Transports
Lignes Urbaines:
Fixation d’un tarif unique pour les transports des lignes urbaines sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume: 0,50€ le ticket unitaire
Transports scolaires:
Depuis le 1er janvier 2015, la CASSB détient la compétence transport, et l’exerce directement depuis le 1er septembre 2017. La Région assure elle les transports qui s’effectuent en provenance ou à destination d’un autre périmètre que celui de la CASSB. L’assemblée a fixé le tarif de l’abonnement scolaire:
-110€ par an et par élève, externe ou demi-pensionnaire, avec un tarif dégressif pour les élèves qui s’inscrivent en cours d’année (85€ à partir du 1er janvier et 45€ à partir du 1er avril et jusqu’au 15 mai, après cette date, aucun abonnement ne sera délivré)
-80€ par an et par élève interne avec un tarif dégressif appliqué pour les élèves qui s’inscrivent en cours d’année (65€ à partir du 1er janvier, 35€ à partir du 1er avril jusqu’au 15 mai; après cette date, aucun abonnement ne sera délivré)

Intégration de nouvelles voiries de la commune de Riboux
Il s’agit de tous les tronçons de voirie situés de la fin de la RD 602 jusqu’à la fin de l’unique voie communale carrossable, pour un linéaire d’environ 2600 ml

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