Les délibérations présentées en Conseil Communautaire

Lundi s’est déroulé le conseil communautaire de l’Agglomération Sud Sainte Baume avec plus d’une vingtaine de points à l’ordre du jour. De nombreux sujets ont été abordés, et plusieurs délibérations ont été présentées par les Vice-Présidents Jean Michel, Georges Ferrero, Philippe Barthélemy, Jean-Paul Joseph, Suzanne Arnaud, Blandine Monier et Nicole Boizis ainsi que par le Conseiller Communautaire Jean-Luc Granet concernant la modification des statuts du Syndicat de la Reppe, du Grand Vallat (SRVG) et de leurs affluents suite au passage en métropole de Toulon Provence Méditerranée. L’assemblée a d’abord approuvé les différentes décisions modificatives du budget principal et des budgets annexes. Parmi les points soulevés, le Président Ferdinand Bernhard a rappelé que l’Agglomération détenait une fiscalité basse, d’ailleurs sur le territoire Sud Sainte Baume, il n’y a pas de taxe sur le foncier bâti. Sur les transports, le président a expliqué qu’il s’agissait d’une nouvelle compétence obligatoire, et qu’un travail était mené pour offrir des circuits et des horaires cohérents. Un dossier complexe, où parfois « il faut résoudre des problèmes dans l’urgence, sachant que certains cas ne nous sont pas forcément remontés ». L’objectif reste d’améliorer le réseau, en étant le plus pertinent possible, dans le périmètre imparti. Il est important de rappeler que les transports opérés au sein de notre territoire relèvent désormais de la compétence de l’agglomération mais que les transports qui sortent du territoire sont organisés par la Région. Le président a aussi apporté ce détail important concernant les coûts: « Il faut savoir que lorsqu’un usager monte dans un bus, il paye environ 1,4€ mais en réalité cela coûte près de 6€ ». Sur la fibre optique, Nicole Boizis a annoncé que d’ici janvier des montées en débit seraient opérationnelles pour quelques 1300 foyers au sein des quartiers du Beausset, Le Castellet, La Cadière d’Azur et Saint-Cyr-sur-Mer. Les zones blanches concernent Riboux et Evenos (Broussan), et les dossiers suivent leurs cours.  Concernant le SPANC, plusieurs délibérations présentées par Jean Michel (voir ci dessous) ont été approuvées à la majorité, sachant que le dossier est aussi complexe, et que le protocole s’effectue pas à pas, et qu’il faut également l’aval de la Préfecture pour valider le processus en cours.
Les délibérations:
*Création d’une régie à seule autonomie financière pour l’exploitation du service public d’assainissement non collectif
*Principe de la conclusion de conventions de gestion des équipements et services d’eau, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines par la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume au bénéfice des communes membres
*Transfert de la compétence « financement du contingent SDIS » à la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume et modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume suite à la prise de compétence « financement du contingent SDIS »
*approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
*Principe de mise à disposition des biens affectés aux services eau, assainissement et gestion des eaux pluviales et de transfert des contrats de gestion desdits services et procédures
*Concession du service public de l’Eau de la zone d’activités du Plateau de Signes
Concession du service public de l’assainissement collectif de la zone d’activités du Plateau de Signes
Création de la Commission Consultative et de Suivi du Plan de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Taxe Gémapi : mise à jour du taux 2019 : « Considérant que, conformément à l’article L1530 bis du CGI, le produit de cette taxe doit être arrêté par délibération avant le 1er octobre de chaque année pour application l’année suivante. Considérant que, son montant doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI. Considérant que la taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population DGF qui, sur le territoire de la CASSB, s’établit pour l’année 2019, à 81 407 (Source fiche DGF 2018). » Il a ainsi été proposé d’arrêter le produit global attendu de la taxe GEMAPI à la somme de 1 221 105 € pour l’année 2019, soit un équivalent de l’ordre de 15 € par habitant.
*Création d’une régie à seule autonomie financière pour l’exploitation du service public d’assainissement non collectif
*Désignation des membres du conseil d’exploitation pour la régie du SPANC :Georges FERRERO, Jean MICHEL, Nicole BOIZIS , Jean-Luc GRANET, Louis FERRARA et Jean-Pierre CHOREL
*Création des redevances et d’une pénalité financière relative au Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)
*Présentation de plusieurs rapports:

Rapport du Syndicat Mixte Ouvert PACA Très Haut Débit
Rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement sur le Parc d’Activités du Plateau de Signes
Rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Rapport d’activités 2017 de l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Toulonnaise (AUDAT)
Rapport d’activités et de développement durable 2017 du Syndicat Intercommunal de transports et de Traitement des Ordures Ménagères de l’Aire Toulonnaise (SITTOMAT)

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