Conseil Communautaire: Maintien des taux pour la fiscalité directe

Lundi s’est déroulé le Conseil Communautaire de l’Agglomération Sud Sainte Baume au Plan du Castellet. Lors de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires, le Président Ferdinand Bernhard et le Vice-Président René Jourdan ont annoncé qu’il n’y aurait pas d’augmentation des taux de la fiscalité directe locale avec une reconduction des taux de l’an dernier. L’occasion de rappeler que sur notre territoire, il n’y a pas de taxe sur le foncier bâti. Le Président Ferdinand Bernhard a aussi souligné que le ratio des dépenses liées au personnel s’élevait à seulement 7,38% sur l’ensemble des budgets alors que la moyenne nationale est de 36,7%! Autre sujet à satisfaction, la poursuite des investissements autant en matière d’aménagements (comme la caserne de gendarmerie ou le bistrot de pays à Riboux) que pour la jeunesse avec les Classes Numériques étendues dans les collèges et les programmes d’école du développement durable. Le Vice-Président René Jourdan indiquera en conclusion que l’Agglomération Sud Sainte Baume disposait d’une des fiscalités parmi les plus basses du département. De nombreuses délibérations ont été présentées par les Vice-Présidents Nicole Boizis, Georges Ferrero, Blandine Monier et Jean Michel. La délibération portant sur le transfert de compétence obligatoire de l’eau, l’assainissement et les eaux pluviales urbaines a été détaillée par le Vice-Président Philippe Barthélemy.

Les délibérations:
*Désignation de représentants de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume à l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Toulonnaise (AUDAT): Bruno Joannon, Sybille Rey, Yves Fauqueur
*Approbation de la convention désignant le SITTOMAT comme représentant de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume pour la collecte sélective des textiles
*Approbation de la convention désignant le SITTOMAT comme représentant de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume pour le groupement de commandes pour la fourniture et l’installation de colonnes enterrées
*Mutualisation de l’adhésion des communes intéressées de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume au Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes Méditerranée (Sictiam)
*Création de la régie en charge du service public d’eau potable sous la forme d’une régie dotée de la seule autonomie financière
*Création de la régie en charge du service public d’assainissement sous la forme d’une régie dotée de la seule autonomie financière
*Transfert des personnels des communes membres affectés à l’exercice des compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines
*Révision de la Redevance Spéciale professionnelle pour 2019: 0,039 centime d’euro le litre, toute taxe comprise pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères, aux professionnels et aux campings de la CASSB
*Création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) quartier de la Baou commune de Sanary-sur-Mer
*Présentation du Rapport du développement durable 2017
*Présentation du Rapport d’activités 2017 du Syndicat Mixte Scot Provence Méditerranée (SCOT)

Ferdinand Bernhard conseil communautaire

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