Maintien des taux de la fiscalité directe au niveau de 2018 en Sud Sainte Baume

Le conseil communautaire de l’Agglomération Sud Sainte Baume s’est déroulé lundi à la Salle des Fêtes du Plan du Castelllet, sous la présidence de Ferdinand Bernhard, avec plus d’une dizaine de points à l’ordre du jour. C’est le Vice-Président René Jourdan qui a présenté le budget principal et les budgets annexes. Il faut retenir, que notre Agglomération maintient les taux de la fiscalité directe au niveau de 2018. De même le taux de la contribution foncière économique est toujours le plus bas du département tandis que notre intercommunalité dispose du taux de TH le 2e le plus bas sur les 3 départements (06,13 et 83). René Jourdan a également précisé: « La capacité de désendettement prévisionnel de la CASSB sur le budget principal est estimée à 7,6 années. La capacité de désendettement prévisionnel consolidée de la CASSB est estimée à 5,9 années ». Enfin le président Ferdinand Bernhard a conclu: « A la différence d’autres intercommunalités, nous ne levons pas de taxe sur le foncier bâti. De même il n’y aura pas d’augmentation concernant l’eau et l’assainissement de notre côté ». Ce conseil a été aussi marqué par l’intervention de Suzanne Arnaud: “Je remercie sincèrement le Président et l’assemblée, car les travaux de notre bistrot de pays ont débuté, c’est une très très bonne nouvelle pour notre village”.
D’autres délibérations ont été présentées par les Vice-Présidents:
*Jean-Michel: Protocole transactionnel entre la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume et la Chambre de Commerce et d’Industries du Var (CCIV)
*Jean Michel: Approbation de la convention désignant le SITTOMAT comme représentant de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume pour le groupement de commandes pour la fourniture et l’installation de colonnes enterrées
*Philippe Barthélemy: Approbation de la nouvelle convention d’organisation et de financement des transports scolaires pour les élèves scolarisés dans et hors du périmètre de transports urbains (PTU)
*Bruno Joannon: Avis sur le projet du Schéma de Cohérence Territoriale Provence Méditerranée
*Suzanne Arnaud: Fixation directe locale, vote des taux 2019
*Blandine Monier: Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménageères pour l’année 2019
*Jean-Paul Joseph: Motion contre la LGV.  Une nouvelle motion a été votée à l’unanimité contre le projet de LGV. Il a été rappelé que les élus avaient déjà dénoncé, par deux motions, le projet de LGV en date des 21 juillet 2014 et du 26 septembre 2016.

Imprimer

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • welaunch_current_tab welaunch_current_tab_get welaunch_current_tab_wordpress_gdpr_options wordpress_logged wordpress_sec wordpress_test_cookie wp-settings-9 wp-settings-time-9

Refuser tous les services
Accepter tous les services