GEMAPI: Travaux et études en cours

La compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) est issue de la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM). Elle concerne les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, depuis le 1er janvier 2018. La GEMAPI est définie par 4 missions extraites de l’article L.211-7 du code de l’environnement : Aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique; Entretenir et aménager cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès y conduisant; Défendre les territoires contre les inondations et contre la mer; Protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Pour financer la mise en œuvre de cette nouvelle compétence obligatoire, une taxe spécifique a été instaurée depuis janvier 2018.

Un point sur la GEMAPI:
L’entretien des cours d’eau et des berges incombe aux propriétaires riverains de ce dernier et ce, jusqu’à la moitié du chenal. Suite au manque de rigueur des riverains envers leurs obligations, des espèces indésirables comme la canne de Provence ont pu largement se développer sur de nombreux secteurs. Les opérations à mettre en oeuvre dépassent donc aujourd’hui le « simple entretien ».
Face à ce constat et dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI (Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), la Communauté d’Agglomé- ration Sud Sainte Baume (CASSB) et le Syndicat Mixte de la Reppe, du Grand Vallat et de leurs affluents (SMRGV) qui ont des besoins communs en matière de connaissance et de gestion des cours d’eau côtiers du territoire, se sont associés (afin de mutualiser leurs compétences et de réaliser des économies d’échelle) pour lancer les démarches d’élaboration de programme d’entretien des cours d’eau des bassins versants de la Reppe et du Grand Vallat (compétence SMRGV) et des petits côtiers de Saint-Cyr (compétence CASSB), dans l’objectif de définir une gestion cohérente pour les années à venir.
Par le biais d’un groupement de commande, la CASSB et le SMRGV ont sollicité les services de bureaux d’études afin d’élaborer un programme d’intervention pour chaque maître d’ouvrage, faisant l’objet d’une procédure de « Déclaration d’Intérêt Général ».
Pour rappel, la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) est une procédure qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude et l’exécution de tous travaux, présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant notamment l’aménagement et la gestion de l’eau sur les cours d’eau non domaniaux, parfois en cas de carence des propriétaires.
Le recours à une DIG permet :
- d’accéder aux propriétés privées riveraines des cours d’eau ;
- de légitimer l’intervention des pouvoirs publics sur des propriétés privées avec des fonds publics ;
- de disposer d’un maître d’ouvrage unique pour entreprendre une gestion cohérente à l’échelle des bassins versants.
Dans le cadre de l’élaboration du programme d’entretien et de restauration des cours d’eau côtiers deux procédures de DIG sont en cours :
- la 1ere DIG, dite « DIG simple », a été approuvée par arrêté préfectoral le 27 août 2019 permettant d’entreprendre des travaux d’entretien de la végétation sur les secteurs les plus urgents préalablement identifiés, pour les années 2019-2020.
– la 2ème DIG, dite « DIG complète », est couplée à une procédure Loi sur l’eau. Elle sera déposée pour instruction aux services de l’État à la fin de l’année 2019. Cette « future » DIG permettra de réaliser des opérations plus complexes sur une période de cinq ans (2021- 2025).

DES OBJECTIFS MULTIPLES POUR DES PROJETS DIVERS
DIG 1 (travaux en cours) :
Le programme d’entretien est établi sur la base d’un diagnostic des altérations des fonction- nalités des boisements rivulaires portant sur des secteurs identifiés comme prioritaires. Les conclusions du diagnostic ont montré que l’essentiel des cours d’eau du bassin possède une ripisylve (végétation présente sur les berges) altérée, discontinue avec une représenta- tion massive de la Canne de Provence, notamment dans les parties aval des cours d’eau. Cette dernière envahit les berges, les déstabilise et limite l’implantation naturelle d’espèces adaptées au milieu aquatique (ex : massettes, arbustes…).
C’est pourquoi les travaux prévus au cours de cette première phase concerneront des secteurs où il est urgent d’intervenir.
Les objectifs poursuivis lors de la mise en œuvre des travaux sont les suivants :
- la réduction des risques de débordements du cours d’eau pour des crues fréquentes (forte probabilité d’occurrence mais de faible intensité) ;
- le maintien de la section d’écoulement au droit des ouvrages de franchissement ;
- la conservation d’un corridor écologique adapté au milieu ;
- la limitation de la production de bois en amont pour la protection des secteurs aval ;
- la valorisation du patrimoine naturel.
Mais aussi :
- la maîtrise de la canne de Provence ;
- la densification des boisements sur les secteurs altérés (restaurer les fonctions des boisements) ;
- la restauration des boisements au regard du contexte urbanisé (actions de valorisation ou de type « jardiné ») ;
- la régénération des boisements = coupes sélectives d’arbre ;
- la sensibilisation des riverains à un entretien raisonné, dans le but de limiter le développe- ment d’espèces invasives et de réduire les dégradations constatées localement (décharges, entretien excessif, etc.)
DIG 2 (Etude en cours) :
Les études de la DIG 2 sont en cours. Cette procédure plus lourde que la « DIG 1 ».
Ces interventions inscrites au programme pluriannuel établi pour les années 2020-21 à 2024 seront plus conséquentes (utilisation d’engins, circulation dans les lits…) et soumises le cas échéant à Autorisation au titre de la Loi sur l’Eau et enquête publique.
Les objectifs attendus lors de la mise en œuvre des travaux sont les suivants :
- l’intervention sur des secteurs non prévus dans la « DIG 1 » : secteurs de préservation du milieu, de restauration écologique (ex : gorges d’Ollioules) ;
- des actions ponctuelles de valorisation des cours d’eau : (ex : Ollioules, Ste Anne d’Evenos) ;
- l’intégration du programme d’entretien de la traversée d’Ollioules ;
- l’entretien des secteurs traités par la DIG 1.
DIG 1 – TRAVAUX EN COURS
Le programme d’entretien des cours d’eau côtiers établi pour les années 2019-2020 a été élaboré en fin d’année 2018 et déposé pour instruction par les services de l’État en janvier 2019. Après une longue phase d’instruction d’une durée de 8 mois (comprenant la phase de complétude du dossier et la consultation du public), le programme d’entretien a été déclaré d’intérêt général par arrêté préfectoral le 27 août 2019, autorisant le lancement des travaux. Les opérations ont débuté le 23 septembre 2019 au niveau de l’embouchure de la Reppe. Une fois ce secteur traité, les interventions auront lieu à l’embouchure du Grand Vallat, puis remonteront vers l’amont des cours d’eau sur des secteurs préalablement identifiés. Les travaux seront achevés entre novembre et décembre 2019. En 2020, les travaux consisteront à entretenir les secteurs les plus urgents traités en 2019 et à intervenir sur de nouvelles portions, moins prioritaires.
DIG 2 – ETUDES EN COURS
Concernant le deuxième programme d’entretien (plus complexe), établi pour les années 2021-2025, les études sont actuellement en cours afin de recueillir les attentes des élus locaux en termes de valorisation des milieux aquatiques. La demande de déclaration d’intérêt général sera déposée pour instruction (d’une durée de 9 mois) par les services de l’État fin 2019.

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