Conseil Communautaire du 4 novembre

Le Conseil Communautaire s’est déroulé lundi en Salle des Fêtes du Plan du Castellet et plus d’une trentaine de délibérations ont été adoptées. En préambule, hommage a été rendu à Jean Michel, en présence du nouveau Maire de Signes Alain Reichardt. Tour d’horizon des délibérations adoptées:

*Lancement d’une nouvelle procédure de Délégation de Service Public pour le futur Bistrot de Pays de Riboux
*Adoption du Rapport d’Orientations Budgétaires 2020
*Instauration du régime d’autorisation préalable de mise en location, dit « permis de louer »
*Avis conforme pour les ouvertures dominicales 2020 des commerces des communes membres de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume
*Présentation de plusieurs rapports: Rapport sur l’égalité professionnelle Femmes Hommes de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume. Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la zone d’activités du Plateau de Signes. Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la zone d’activités du Plateau de Signes. Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC). Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Rapport d’activité 2018 de l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Toulonnaise (AUDAT). Rapport d’activité 2018 du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée. Rapport d’activité et de développement durable 2018 du Syndicat Intercommunal de Transports et de Traitement des Ordures Ménagères de l’Aire Toulonnaise (SITTOMAT)

Imprimer