Conseil Communautaire: Approbation des 63 délibérations

63 points étaient à l’ordre du jour du conseil communautaire du 22 juillet, et la quasi totalité des points ont été approuvés à l’unanimité. Plus de 30 délibérations concernaient les budgets, avec un investissement dynamique malgré la conjoncture, et « une capacité de désendettement de l’ordre de 5 ans pour l’ensemble des budgets. Nous avons des finances très saines » comme l’a souligné le premier Vice-Président Philippe Barthélemy. Pour le Budget principal, comptes de gestion et administratifs ont ainsi été adoptés avec 39 voix pour, et 3 abstentions. En conclusion le Président Ferdinand Bernhard a tenu à remercier le Département et la Région pour leur soutien, et a rappelé la complexité de la conjecture actuelle avec la baisse des dotations de l’Etat et les nombreuses nouvelles compétences à mettre en œuvre (voir vidéo).
Parmi les nombreuses délibérations approuvées, plusieurs concernaient les transports scolaires présentées par la Vice-Présidente Hélène Verduyn, dont le remboursement partiel des abonnements lors de la fermeture des établissements scolaires durant la période de confinement. Autre délibération, présentée par le Vice-Président René Jourdan, la désignation des membres délégués au Parc Naturel Régional de la Sainte Baume: Suzanne Arnaud (titulaire) et Hélène Verduyn (Suppléante)  (voir vidéo). La Vice Présidente et Maire de Riboux Suzanne Arnaud a présenté la délibération concernant l’attribution de la concession du service public d’exploitation du bistrot de Riboux dont l’ouverture se fera très prochainement (voir vidéo).

Les autres délibérations adoptées:

Bilan de la politique foncière
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Election des membres à la Commission de Délégation de Services Publics
Désignation des membres représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Désignation des membres délégués au Syndicat Mixte SCOT Provence Méditerranée
Désignation des membres délégués au Syndicat Intercommunal pour le Transport et le Traitement des Ordures Ménagères sur l’Aire Toulonnaise
Désignation des membres délégués à l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Toulonnaise
Désignation des membres délégués au Syndicat de la Reppe, du Grand Vallat et leurs affluents
Désignation des membres délégués au Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau
Désignation des membres délégués au Syndicat Mixte Ouvert Provence Alpes Côte d’Azur Très Haut Débit
Désignation des délégués titulaires et des délégués suppléants au Syndicat Mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée
Désignation des membres délégués au Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume
Désignation des membres délégués des collèges du territoire communautaire
Désignation des membres délégués de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Désignation des associations à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Désignation des membres délégués à la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Désignation des membres du conseil d’exploitation de l’eau potable
Désignation des membres du conseil d’exploitation de l’assainissement
Désignation des membres du conseil d’exploitation de l’office intercommunal du tourisme
Désignation des membres délégués à la commission consultative pour la transition énergétique (Symielec)
Désignation d’un représentant au Groupement d’Intérêt Public du Grand Prix de France Le Castellet
Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique
Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail
Indemnisation du Président et des Vice-Présidents
Attribution de la concession du service public d’exploitation d’un bistrot à Riboux
Autorisation de conclure et de signer le protocole transactionnel relatif « à la maitrise d’oeuvre du poste de relevage d’eaux usées de Gallieni et pose de conduite de refoulement jusqu’à la station de la Cride à Sanary-sur-Mer »
Approbation du nouveau règlement intercommunal des transports scolaires
Approbation de la nouvelle convention d’organisation et de financement des transports scolaires de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume
Remboursement partiel des abonnements aux transports scolaires de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume pour l’année 2019-2020
Adoption du règlement intérieur des déchèteries communautaires

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