Les délibérations adoptées en conseil communautaire

Lundi s’est déroulé le conseil communautaire de l’Agglomération Sud Sainte Baume. Un point sur la liste des délibérations approuvées à la majorité (voir en vidéo l’intégralité du conseil, extrait de la présentation du ROB et de la convention avec la Région pour l’aide aux entreprises):

*Décision modificative n° 1 du budget principal
*Affectation du résultat du budget de l’eau pour la commune de Sanary-sur-Mer
*Décision modificative n° 1 du budget annexe de l’eau
*Affectation du résultat du budget assainissement pour la commune de Sanary-sur-Mer
*Décision modificative n° 1 du budget annexe de l’assainissement
*Décision modificative n°1 du budget annexe de la collecte et du traitement de déchets ménagers et assimilés
*Modification des durées d’amortissement du budget annexe transports
*crédits provisoires d’investissement
*Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Intégration de voiries communautaires – Attributions de compensation définitives 2020 – Eaux pluviales urbaines
*Rapport sur l’égalité professionnelle Femmes-Hommes de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume
*Rapport 2019 sur le développement durable
*Rapport d’Orientations Budgétaires 2021
*Concession de service public relative au service public d’assainissement collectif de la commune d’Evenos
*Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable de la commune de Sanary-sur-Mer
*Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable du centre de production d’eau de Sanary-Bandol (ex Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable)
*Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable de la commune de Bandol
*Rapport 2019 sur le prix et la qualité de distribution de l’eau potable de la commune du Castellet
* Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable de la zone d’activités du Plateau de Signes
*Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la commune de Riboux
*Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer
*Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable des communes en régie du Beausset, La Cadière d’Azur, Evenos et Signes
*: Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la commune de Sanary-sur-Mer
*Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la commune de Bandol
*Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la commune en régie d’Evenos
*Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la commune de Riboux
*Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la commune de Signes
* Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la zone d’activités du Plateau de Signes
*Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer
*Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et traitement des eaux usées des communes du Beausset, La Cadière d’Azur et du Castellet (ex Syndicat Intercommunal à Vocation Unique)
*Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’épuration des effluents des communes de Sanary-sur-Mer et Bandol (ex Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement)
*Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif
*Rapport 2019 sur le prix et la qualité de l’élimination des déchets
*Rapport d’activités 2019 de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume
*Rapport d’activité et de développement durable 2019 du Syndicat Intercommunal de Transports et de Traitement des Ordures Ménagères de l’Aire Toulonnaise
*Rapport d’activité 2019 du Syndicat Mixte Scot Provence Méditerranée
*Rapport d’activité 2019 de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de l’Aire Toulonnaise
*Bilan social 2019
*Observatoire départemental de l’Habitat – Approbation de la convention cadre de partenariat triennale 2020-2022 et désignation des représentants au sein de cet organisme
*Désignation d’un délégué titulaire au Syndicat Scot Provence Méditerranée pour la commune d’Evenos
*Désignation d’un représentant à l’assemblée générale de l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Toulonnaise
*Désignation d’un représentant au sein de l’Ingénierie Départementale 83
*Désignation d’un représentant à la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant du Gapeau
*Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au comité technique
*Désignation des délégués à la Commission consultative et de suivi du plan de prévention des déchets ménagers et assimilés
*Adhésion à l’association Rising Sud créée par la Région Sud PACA – Versement de la cotisation annuelle
*Epidémie Covid-19 – Convention portant délégation exceptionnelle et temporaire de compétence en matière d’aides aux entreprises de la Région Sud à la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume
*Signature de la convention du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) avec la Région Sud
*Avis conforme pour les ouvertures dominicales 2021 des commerces des communes membres
*Motion de soutien à l’association Signes Environnement qui s’oppose à l’implantation de l’usine Braja Vesigne sur le site au lieu-dit Croquefigue à Signes

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