Lundi après-midi s’est déroulé le Conseil Communautaire au Plan du Castellet, avec une quinzaine de points à l’ordre du jour, tous approuvés à la majorité. L’assemblée a adopté le maintien des taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de la Taxe sur le foncier bâti (TFB) et de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) à la même hauteur que 2020. Notre intercommunalité demeure l’un des EPCI à la fiscalité la plus basse de la région.
Aperçu des délibérations approuvées par l’assemblée:
Fixation des taux de la fiscalité directe locale au titre de l’exercice 2021Fixation du produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations au titre de l’exercice 2021Budget annexe des transports – budget primitif – Exercice 2021Budget annexe du tourisme – Budget primitif – Exercice 2021Fixation des attributions de compensation provisoires 2021Désignation d’un nouveau représentant pour la commune d’Evenos à la commission consultative et de suivi du plan de prévention des déchets ménagers et assimilésDélibération portant sur le principe et l’opportunité de former un pacte de gouvernanceAdoption du règlement intérieur de la Communauté
d’ Agglomération Sud Sainte Baume
Modification du règlement intérieur des déchèteries communautaires
