Conseil Communautaire: Maintien des taux de la fiscalité directe

Lundi après-midi s’est déroulé le Conseil Communautaire au Plan du Castellet, avec une quinzaine de points à l’ordre du jour, tous approuvés à la majorité. L’assemblée a adopté le maintien des taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de la Taxe sur le foncier bâti (TFB) et de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) à la même hauteur que 2020. Notre intercommunalité demeure l’un des EPCI à la fiscalité la plus basse de la région.
✅Aperçu des délibérations approuvées par l’assemblée:
👉Fixation des taux de la fiscalité directe locale au titre de l’exercice 2021
👉Fixation du produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations au titre de l’exercice 2021
👉Budget annexe des transports – budget primitif – Exercice 2021
👉Budget annexe du tourisme – Budget primitif – Exercice 2021
👉Fixation des attributions de compensation provisoires 2021
👉Désignation d’un nouveau représentant pour la commune d’Evenos à la commission consultative et de suivi du plan de prévention des déchets ménagers et assimilés
👉Délibération portant sur le principe et l’opportunité de former un pacte de gouvernance
Adoption du règlement intérieur de la Communauté
d’ Agglomération Sud Sainte Baume
👉Modification du règlement intérieur des déchèteries communautaires
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