Compte rendu du Conseil Communautaire

7 points étaient à l’ordre du jour du conseil communautaire de ce jour, et tous ont été approuvés à la majorité. Durant ce conseil, une présentation pédagogique a été également proposée autour de la GEmapi (Gestion de l’Eau, Des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations).
✅ Les délibérations approuvées:
✔️Attribution d’aides économiques pour la période 2019 en application de la convention d’aménagement de la zone d’activités du Plateau de Signes passée avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
✔️Convention entre l’Etat, la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume et les communes de Sanary, Saint-Cyr et Bandol, relatives à l’hébergement des travailleurs saisonniers
✔️Adhésion à l’Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin
✔️Budget annexe de l’assainissement (budget primitif, exercice 2021)
✔️Budget annexe de l’eau (budget primitif, exercice 2021)
✔️Déclaration sans suite de la délégation de service public pour la gestion du service public de l’eau potable des communes du Beausset, de la Cadière d’Azur, d’Evenos et de Signes (hors ZA du Plateau de Signes),
✔️Droit à la formation des élus
La Gemapi se définit par la gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et la Prévention des inondations. Lors du Conseil Communautaire de lundi, une présentation détaillée a été faite par Chloé Capus et Jean-Luc Granet (Président du Syndicat Mixte de la Reppe, du Grand Vallat et de leurs Affluents).
La GEmapi comprend:
*L’aménagement d’un bassin hydrographique ;
*L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ;
*La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ;
*La défense contre les inondations par débordement de cours d’eau et par submersion marine.
Pour rappel, cette compétence incombe à La Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume
Imprimer