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FAQ PRO – carte de déchèterie – redevance spéciale2022-10-26T11:06:27+02:00

FAQ PRO

Carte de déchèterie – redevance spéciale

Pourquoi dois-je payer une carte de déchèterie en tant que professionnel ?2022-10-26T11:07:16+02:00

Le service public de gestion des déchets s’adresse aux particuliers. La carte de déchèterie professionnelle permet aux entreprises d’accéder aux infrastructures publiques, tout en évitant que les ménages ne portent le surcoût lié à l’utilisation de ce service public.

Redevance spéciale – Je suis une entreprise, et je paie déjà la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, suis-je assujetti à cette redevance ?2022-10-26T11:07:01+02:00

Pour compenser le surplus de déchets produit par les professionnels et ne pas faire porter le surcoût sur les ménages, la redevance spéciale s’applique à tous les professionnels à partir d’un volume de déchets hebdomadaires estimé. Voir le règlement de redevance spéciale pour plus de détails.

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