Environnement

GEMAPI

LA GEmapi

Présentation du « Plan d’Action pour la Prévention des Inondations » et de la « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations »

Ferdinand Bernhard parle de la GEMAPI Le président Ferdinand Bernhard rappelle les enjeux de cette nouvelle compétence effective (obligatoire) depuis janvier 2018: « Je pense que cette nouvelle compétence obligatoire est une bonne chose. Cela va nous permettre de mener des opérations d’envergure. Nettoyer les cours d’eau est l’une de nos premières priorités, puis on s’attèlera au fur et à mesure à différents ouvrages ». C’est tout le cycle de l’eau qui est concerné par cette nouvelle compétence, qui offre une certaine simplification des procédures administratives pour mener à bien des opérations, et qui englobe différentes problématiques, de l’entretien des lits des cours d’eau à la lutte contre les inondations en passant par l’amélioration de l’environnement, la protection des personnes et des biens, l’étude de l’état et du fonctionnement des ouvrages hydrauliques (ponts, passerelles, seuils, digues), du Grand Vallat à la Reppe, en passant par le Raby et le Dégouttant… La nouvelle taxe est exclusivement dédiée aux missions de cette nouvelle compétence.

La GEmapi en détail:

Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI)

Les Programmes d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Le bassin de risque des petits côtiers Toulonnais, dont le bassin versant de la Reppe fait partie, a fait l’objet d’un dépôt de candidature PAPI en fin d’année 2017. Il regroupe plusieurs maîtres d’ouvrage dont le syndicat Mixte de la Reppe, du Grand Vallat et de ses affluents fait partie. Ce dernier s’engage à réaliser, sous réserve de la labellisation du projet de PAPI « du bassin de risque des Petits Côtiers Toulonnais » et en partenariat avec l’Agglomération et future Métropole Toulon Provence Méditerranée, les actions relatives à la connaissance du risque et à la réduction de la vulnérabilité des personnes.

GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

La compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) est issue de la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM). Elle concerne les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, depuis le 1er janvier 2018.

La GEMAPI est définie par 4 missions extraites de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

• Aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique,
• Entretenir et aménager cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès y conduisant,
• Défendre les territoires contre les inondations et contre la mer,
• Protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Etat des lieux

Dès 2016, la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) a engagé une réflexion et une concertation approfondies avec l’ensemble des acteurs de l’eau sur son territoire, aux fins d’anticiper au mieux sa prise de compétence en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Une étude visant à organiser la mise en place de la compétence GEMAPI sur le territoire a été commandée dès 2017 et pilotée par la CASSB et ce afin de déterminer les enjeux, évaluer les risques et prévoir un programme pluriannuel d’actions relevant de la GEMAPI. La phase de diagnostic a notamment révélé la présence de quatre bassins versants: carte gemapi sud sainte baume

Le territoire de la CASSB est drainé principalement par la Reppe et le Grand Vallat, qui se jettent dans les baies de Bandol et de Sanary-sur-Mer. La plupart des communes de la CASSB sont concernées par ces deux cours d’eau et leur bassin versant.

Le Nord du territoire de la CASSB est quant à lui drainé par :
• les modestes affluents de l’Huveaune (sur la Commune de Riboux) qui s’orientent vers l’Ouest et la région marseillaise ;
• les affluents du Gapeau (sur la Commune de Signes) qui s’orientent vers l’Est et la région d’Hyères les Palmiers.

Enfin, à l’extrémité Sud-Ouest du territoire de la CASSB, des cours d’eau côtiers de taille plus modeste sont présents et confluent dans la baie de Saint-Cyr-sur Mer.

Les acteurs

La gestion par bassin versant est un enjeu majeur pour préserver et améliorer à la fois les milieux aquatiques et humides, leurs fonctionnalités et par-là les bénéfices socio-économiques qu’ils procurent. Lorsqu’ils sont en bon état de fonctionnement ces milieux remplissent en effet des services utiles à la société : épuration de l’eau, régulation des débits, support de loisirs et d’activités professionnelles, paysage, maintien de la biodiversité, production d’énergie, eau en quantité et de qualité… La « logique de bassin versant » a conduit la CASSB à adhérer à des groupements de collectivités et, ce faisant, à leur transférer l’intégralité de la compétence GEMAPI, assurant ainsi la conception et la réalisation des aménagements à des échelles hydrographiquement cohérentes.

Ainsi, la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) et Toulon Provence Méditerranée (TPM) adhèrent au Syndicat Mixte de la Reppe, du Grand Vallat et de ses affluents (dont les statuts ont récemment évolué) en lieu et place de leurs Communes qui étaient déjà membres et de lui transférer l’intégralité de la compétence GEMAPI sur ces périmètres. Par ailleurs, pour assurer une bonne couverture technique, la CASSB a décidé d’adhérer également au Syndicat Mixte de la Reppe, du Grand Vallat et de ses affluents pour les communes qui n’étaient pas totalement couvertes par un syndicat. C’est le cas notamment de la Commune de Riboux rattachée au Grand Vallat. Bien que n’ayant pas de cours d’eau sur son territoire, la Commune possède d’autres enjeux potentiels liés au milieu récepteur : c’est une spécificité de la GEMAPI qui ne porte plus désormais sur les seuls cours d’eau mais sur le milieu en général.

De la même façon et par mécanisme de représentation-substitution, la CASSB siègera également au Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau pour la Commune de Signes. Les cours d’eau côtiers du bassin versant de la Ciotat, présents sur les Communes de Saint-Cyr-sur-Mer et La Cadière d’Azur, sont quant à eux gérés directement par la CASSB. Le syndicat Mixte de la Reppe et du grand Vallat travaille en concertation et en cohérence avec Toulon Provence Méditerranée et Métropole Marseille Provence.

Les actions prioritaires de la GEMAPI sur le territoire de la CASSB

Au travers d’un programme pluriannuel d’actions de GEMAPI (sans ordre précis de réalisation), il s’agira de définir une véritable stratégie d’intervention sur le territoire :

• Etablir le Programme d’entretien du lit des cours d’eau
• Engager une Déclaration d’Intérêt Général « entretien/restauration » auprès de la Préfecture pour permettre d’intervenir sur les cours d’eau non domaniaux du territoire
• Surélever le pont de la RD559 sur la Reppe (Sanary-sur-Mer – Six Fours-Les-Plages)
• Mettre en place un Système d’alerte aux crues sur la Reppe et le Grand Vallat
• Bâtir une solution durable pour gérer les dépôts posidonie morte à l’embouchure de la Reppe
• Caractériser la topographie du territoire
• Affiner la connaissance du territoire

La double approche « milieux aquatiques » et « inondations » portée par la compétence GEMAPI est un enjeu fort pour les années à venir afin d’apporter des solutions novatrices et intégrées à ces deux problématiques trop longtemps traitées de manière distincte. La solidarité entre l’amont et l’aval est l’une des clés essentielles pour réussir cette nouvelle gestion des rivières.

La taxe GEMAPI

Pour financer la mise en œuvre de cette nouvelle compétence obligatoire, la loi permet aux intercommunalités à fiscalité propre d’instaurer une taxe spécifique associée à un budget dédié exclusivement au financement des opérations de GEMAPI. Le montant total levé par la taxe est plafonné par la population. En effet, le montant maximum des actions de GEMAPI par intercommunalité ne doit pas dépasser 40 € multipliés par la population présente sur le territoire et par an. La CASSB a établi une prospective d’actions à mener au titre de la GEMAPI sur huit ans qu’il conviendra de financer par cette taxe. La CASSB votera donc un montant annuel affecté uniquement aux actions de GEMAPI. La taxe apparaitra directement sur les avis de taxe d’habitation, de foncière bâti, de foncière non bâti et sur la cotisation foncière des entreprises.

PIDAF

Protéger la forêt demeure une priorité !

C’est pourquoi tous les ans, le PIDAF est reconduit. La réalisation du PIDAF permet de faciliter l’accès des secours incendie par des mesures très concrètes, telles que :

  • Le débroussaillement
  • L’entretien des pistes
  • L’aménagement des points d’eau

Voir nos articles:

De nombreuses actions pour préserver la forêt en Sud Sainte Baume

SPANC

Service Public d’Assainissement Non Collectif

En 2012, la Communauté de Communes Sud Sainte Baume a confié la gestion du service public SPANC à la SAS SPANC SUD SAINTE BAUME. Ceci pour répondre à l’obligation des collectivités de créer ce service avant décembre 2012 selon les lois sur l’eau et les milieux aquatiques de 1992, 2006 et 2012 (Grenelle 2).

Ce délégataire a pour mission de contrôle les installations neuves et existantes.

Vous n’êtes pas raccordés au réseau public ? -> Vous êtes concernés par le SPANC.

2 cas :

  • Vous avez déjà un ANC : vous devez le faire contrôler et contacter le SPANC.
  • Vous devez faire construire un ANC : vous devez contacter le SPANC.

Actualité: Plusieurs délibérations ont été approuvées lors du conseil communautaire de juin 2018 et de septembre 2018.