FAQs

26 10, 2022

Redevance spéciale – Je suis une entreprise, et je paie déjà la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, suis-je assujetti à cette redevance ?

2022-10-26T11:07:01+02:0026 octobre 2022|

Pour compenser le surplus de déchets produit par les professionnels et ne pas faire porter le surcoût sur les ménages, la redevance spéciale s’applique à tous les professionnels à partir d’un volume de déchets hebdomadaires estimé. Voir le règlement de redevance spéciale pour plus de détails.

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