Le SCOT
En approuvant à l’unanimité leur Schéma de Cohérence Territoriale, les élus du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée se sont dotés d’une véritable feuille de route guidant le développement et la préservation d’un territoire de 125 000 hectares et 560 000 habitants.
Le SCoT comprend 32 communes réparties comme suit :
Les communes de la Métropole Toulon Provence Méditerranéee (Carqueiranne, Toulon, Hyères, Le Revest-les-Eaux, La Valette, La Garde, Le Pradet, Saint-Mandrier-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et la Crau).
Les communes de la communauté de communes de La Vallée du Gapeau (Solliès-Pont, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, La Farlède).
Les communes de la communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume (Evenos, Riboux, Le Castellet, Signes, Le Beausset, Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d’Azur, Bandol, Sanary).
Les communes de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures (Bormes-les-Mimosas, Collobrières, La Londe-les-Maures, Pierrefeu-du-Var, Cuers, le Lavandou).
Le rôle du SCOT est de préciser en fonction du contexte local les modalités d’application de la loi Littoral, de déterminer les critères d’identification de divers types de secteurs urbanisés (village, agglomération, autre secteur déjà urbanisés)
Prochainement :
Délibération :
La loi climat et résilience dans son article 220, codifié à l’article L. 318-8-2 du Code de l’Urbanisme, prévoit que l’autorité compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activité économique ; à savoir La CASSB, doit réaliser un inventaire des zones situées sur le territoire sur lequel elle exerce cette compétence.
Cet inventaire doit être engagé avant le 24/08/2022 et finalisé avant le 24/08/2023. Il débute naturellement par la définition des ZAE qui a été réalisée sur notre territoire en 2018 suite au transfert intégral de la compétence du développement économique. Cette définition prenait en compte critères retenus alors (vocation de la zone, cohérence, volonté d’aménagement etc.).
Le PLU du Castellet est actuellement en révision.
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Le SCoT comprend 32 communes réparties comme suit :
Les communes de la Métropole Toulon Provence Méditerranéee (Carqueiranne, Toulon, Hyères, Le Revest-les-Eaux, La Valette, La Garde, Le Pradet, Saint-Mandrier-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et la Crau).
Les communes de la communauté de communes de La Vallée du Gapeau (Solliès-Pont, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, La Farlède).
Les communes de la communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume (Evenos, Riboux, Le Castellet, Signes, Le Beausset, Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d’Azur, Bandol, Sanary).
Les communes de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures (Bormes-les-Mimosas, Collobrières, La Londe-les-Maures, Pierrefeu-du-Var, Cuers, le Lavandou).
Le rôle du SCOT est de préciser en fonction du contexte local les modalités d’application de la loi Littoral, de déterminer les critères d’identification de divers types de secteurs urbanisés (village, agglomération, autre secteur déjà urbanisés)
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La loi climat et résilience dans son article 220, codifié à l’article L. 318-8-2 du Code de l’Urbanisme, prévoit que l’autorité compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activité économique ; à savoir La CASSB, doit réaliser un inventaire des zones situées sur le territoire sur lequel elle exerce cette compétence.
Cet inventaire doit être engagé avant le 24/08/2022 et finalisé avant le 24/08/2023. Il débute naturellement par la définition des ZAE qui a été réalisée sur notre territoire en 2018 suite au transfert intégral de la compétence du développement économique. Cette définition prenait en compte critères retenus alors (vocation de la zone, cohérence, volonté d’aménagement etc.).
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