La Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) évolue.
Ses statuts sont sujets à modification.
Nouvelle Modification Statutaire Juin-2022
Nouvelle Modification Statutaire Juin-2022
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Modification Statutaire Juin-2019
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Modification Statutaire Decembre-2018
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Modification Statutaire Octobre-2018
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Modification Statutaire Octobre-2017
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Modification Statutaire 2017
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Statuts 2016
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Statuts de juillet 2015
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Statuts de 2013
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