PRÉSENTATION

La communauté de communes Sud Sainte-Baume est le plus ancien EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre institué dans le Var. Elle a été créée en 1994 par arrêté préfectoral.
Les communes se sont regroupées afin de rassembler des moyens pour gérer ensemble des services publics de meilleure qualité et à moindres coûts, réaliser des projets qui ne pourraient se faire à l’échelle d’une seule commune, organiser le territoire de manière à faciliter la vie des citoyens.
Depuis, la CASSB n’a cessé de s’agrandir et compte désormais 9 communes et 61 283 habitants.

Les communautés d’agglomération 

Les communautés d’agglomération sont des EPCI regroupant plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave.

Elles sont destinées aux ensembles urbains d’une certaine importance. Elles doivent former, à la date de leur création, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants.

L’EPCI

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est un établissement public administratif. A ce titre, il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il dispose donc de ses propres moyens d’action.
L’EPCI s’administre librement et peut disposer de personnel propre dont il assume la gestion. Ses décisions sont des décisions administratives qui relèvent du contrôle de légalité exercé par le préfet et de la juridiction administrative. Les travaux qu’il réalise sont des travaux publics.
Les EPCI à fiscalité propre exercent certaines compétences à titre obligatoire, d’autres à titre optionnel et les autres à titre facultatif. C’est notamment le cas pour les communautés d’agglomération, urbaines ou de communes.
La détermination des compétences des établissements publics de coopération intercommunale est alors opérée de manière différente suivant la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Voir onglet compétences

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