La Communauté de Communes Sud Sainte Baume (CCSSB), créée en 1994, est le plus ancien Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du département du Var. Au cours de son existence, elle a connu plusieurs évolutions majeures.
Initialement, la CCSSB intégrait les 6 communes suivantes : Le Beausset, La Cadière d’Azur, Le Castellet, Evenos, Riboux et Signes.
En 2002, son périmètre s’est agrandi avec l’adhésion de la commune de Saint-Cyr-sur-mer.
Des évolutions de périmètre, puisqu’elle a intégré la commune de Bandol en 2011 ainsi que celle de Sanary-sur-Mer en 2013. Sanary-sur-Mer constituant la commune la plus peuplée de la structure, partagée entre haut-pays et littoral.
Puis des évolutions juridiques, puisqu’en janvier 2015, la Communauté de Communes Sud Sainte Baume est devenue Communauté d’Agglomération avec des compétences élargies. Cette transformation a fait suite au dépassement du seuil de 50 000 habitants après l’adhésion de Sanary. De son passage en communauté d’agglomération ont résulté nombre d’enjeux et de défis stratégiques, liés à l’élargissement de son champ d’intervention, à l’acquisition de nouvelles compétences, et aux nouveaux besoins en ressources humaines.
Au titre de CCSSB, l’article L.5214-16 du CGCT définit les compétences obligatoires et optionnelles suivantes :
Obligatoires :
- Aménagement de l’espace
- Développement économique
Optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Voirie
- Équipements culturels et sportifs
Au titre de sa transformation en Communauté d’Agglomération, de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles se sont ajoutées, conformément aux compétences exercées par les Communautés d’Agglomérations prévues par la loi dans l’article L.5216-5 du CGCT. Ces nouvelles compétences se sont traduites par une modification des statuts validée par un arrêté préfectoral du 10 octobre 2014, pour une prise d’effet au 31 décembre 2014.
En 2022, ses compétences sont définies par la nouvelle modification statutaire (lien vers Statuts annexés à AP 223-2022 du 24 juin 2022 .pdf)
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