L’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 23 juillet 2023 est paru au Journal officiel du 26 septembre 2023 et concerne trois communes de l’agglomération Sud Sainte Baume : Bandol, Saint-Cyr-Sur-Mer et Signes.
En conséquence, tous les dommages causés par des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant certaines périodes de l’année 2022 peuvent être pris en charge par les assurances.
Si vous êtes concerné, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de parution de l’arrêté au J.O pour déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance.
Pour en savoir plus :
- Point de situation de la sécheresse dans le Var en 2023, sur le Portail des services de l’État du Var
- Arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, Texte intégral sur Légifrance
- Procédures d’indemnisation pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique, sur Service-Public.fr
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