Les avancées du PCAET :


Gouvernance

La démarche PCAET est pilotée par :

  • un Comité de pilotage (COPIL), composé du Président de la CASSB d’une Vice-présidente en charge du PCAET, et des élus référents par commune ;
  • un Comité technique (COTECH) réunissant élus, partenaires institutionnels et techniciens, chargé de préparer les travaux du COPIL.

Étapes clés

  • Mars 2023 : lancement officiel de la démarche PCAET et réalisation du diagnostic territorial.
  • 2024 : réalisation du Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) de la collectivité.
  • 2024 : élaboration de la stratégie territoriale à travers des ateliers collaboratifs (mobilité, habitat, adaptation, etc.).
  • 2024–2025 : évaluation environnementale et étude stratégique.
  • Septembre 2024 : ateliers partenariaux pour construire le plan d’actions.
  • Début 2025 : finalisation du plan d’actions.
  • 26 mai 2025 : arrêt du PCAET par délibération du Conseil communautaire.
  • Été 2025 : consultation des Personnes Publiques Associées (Préfecture de région, Autorité environnementale, Région Sud).
  • Jusqu’en décembre 2025 : ajustements du PCAET pour intégrer les remarques des PPA et rédaction du mémoire en réponse.

Les prochaines étapes

  • Participation du public par voie électronique (PPVE) : une consultation sera organisée afin de permettre aux citoyens de s’exprimer sur le projet de PCAET.
  • Prise en compte des contributions : le PCAET pourra être ajusté à l’issue de la participation du public.
  • Adoption finale : le PCAET sera définitivement approuvé par délibération du Conseil communautaire.
  • Mise en œuvre : les premières actions opérationnelles pourront être engagées sur le territoire.
Un document évolutif :

Le PCAET est un document vivant : une évaluation à mi-parcours (tous les 3 ans) et une révision complète tous les 6 ans sont prévues pour garantir son efficacité et son adaptation continue aux enjeux climatiques.

Les étapes clefs du PCAET
Aide de l'Etat au titre du FNADT

Le PCAET de Sud Sainte Baume Agglomération a bénéficié d’une aide financière de l’Etat au titre du FNADT, à hauteur de 19 002 €.

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