Tableau des dix rémunérations les plus élevées
Aux termes de l’article L. 716-1 du code général de la fonction publique, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants, les établissements publics à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants publient chaque année sur leur site internet la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Index d’égalité professionnelle
En application des articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, les décrets n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale et N°2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, sont entrés en vigueur le 15 juillet 2024. Ils prévoient que les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants gérant au moins cinquante agents permanents, ainsi que le Centre national de la fonction publique territoriale, publient désormais annuellement leur résultat en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle ainsi que les actions mises en œuvre pour. supprimer, le cas échéant, les écarts constatés.
Plan d’actions en faveur de l’égalité professionnelle 2025-2027
Pour l’année 2024, au sein de l’Agglomération, la cible du score réglementaire de 75/100 est dépassée (84/100). Toutefois, afin de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes et conformément aux dispositions de l’article L.132-1 du code général de la fonction publique, le plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle 2025-2027 prévoit des axes d’amélioration concrets à mettre en œuvre. Le bilan de ces actions est présenté annuellement en Comité Social Territorial.
Nominations équilibrées
La Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume dispose de moins de trois emplois fonctionnels de direction. Aussi en application des dispositions de l’article L.132-7 du code général de la fonction publique, elle n’est pas assujettie à cette obligation
Avis d’appel public à candidature dans le cadre du dispositif prévu par le décret n°2020-569 du 13 mai 2020
Dans le cadre du dispositif dérogatoire d’accès à un cadre d’emplois de niveau supérieur pour les fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume offre un emploi de technicien territorial dans le domaine des systèmes d’information.
