Redevance-speciale

Les producteurs de déchets non-ménagers tels que les commerçants, artisans, professionnels divers (activité de service, établissements hospitaliers, scolaires ou sportifs, administrations) sont responsables de l’élimination de leurs déchets.
La CASSB peut cependant, à titre facultatif, prendre en charge la collecte et l’évacuation des déchets non-ménagers assimilables aux ordures ménagères, également appelés « déchets assimilés ». Elle prévoit pour ce service un financement spécifique : la redevance spéciale.

Celle-ci s’applique aux professionnels à partir d’un volume de déchets dépassant les 1320 litres hebdomadaire.

Pour connaître les modalités de souscription et de tarification, téléchargez le règlement complet.

Vous pouvez également consulter la délibération votée lors du conseil communautaire du 12 décembre 2022.