Afin d’améliorer la gestion des eaux de pluie et dans le cadre du projet de délimitation du zonage d’assainissement des eaux pluviales, la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume ouvre une enquête publique sur l’ensemble du territoire, du 8 juin au 8 juillet 2026.
Le zonage pluvial définit, secteur par secteur, les règles précises de gestion des eaux de pluie pour toutes les nouvelles constructions et modifications de constructions, les zones où des aménagements sont nécessaires ainsi que les principes à respecter pour limiter l’imperméabilisation des sols.
Cette enquête s’inscrit dans une démarche de réduction des risques d’inondation et de préservation de l’environnement.
Un registre dématérialisé est disponible en ligne, et le dossier d’enquête, comprenant notamment le projet de règlement de zonage et les cartes pour chaque commune sera disponible au siège de la Communauté d’Agglomération et dans les mairies des communes membres.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra les observations aux lieux de permanences, aux jours et horaires suivants :
- 9 juin (9h – 12h) : Mairie – LA CADIÈRE-D’AZUR (mairie annexe)
- 10 juin (9h – 12h) : Mairie – LE CASTELLET (mairie annexe du Brûlat)
- 11 juin (9h – 12h) : Mairie – LE BEAUSSET
- 15 juin (9h – 12h) : Mairie – SIGNES
- 16 juin (9h – 12h) : Mairie – ÉVENOS
- 19 juin (9h – 12h) : Mairie – SANARY-SUR-MER
- 23 juin (9h – 12h) : Mairie – SAINT-CYR-SUR-MER
- 3 juillet (9h – 12h) : Mairie – BANDOL (espace Paul Ricard)
- 8 juillet (9h – 12h) : Mairie – RIBOUX
Pendant la durée de l’enquête, un site internet dédié comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/7089/
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