SPANC

Suite à la création par la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume d’une régie à seule autonomie financière pour l’exploitation du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CASSB, les demandes ci-dessous relative aux d’installations d’ANC peuvent être adressées à Veolia.

Pour réhabiliter ma filière d’Assainissement Non Collectif:

ÉTAPE 1 : Contactez un bureau d’étude afin de réaliser une étude de sol et de filière

ÉTAPE 2 : Déposez l’étude au SPANC par mail ou par courrier. Les travaux peuvent débuter après réception de l’avis favorable du SPANC

ÉTAPE 3 : Réalisez les travaux

ÉTAPE 4 : Avant remblaiement, contactez le SPANC afin de fixer un rendez-vous destiné à vérifier la bonne réalisation de votre installation.

Informations:  06 20 79 87 83

anc.provence-med@veolia.com

Accueil: Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 : 90 rue d’Entrecasteaux à Toulon

Pour en savoir plus sur le Service Public d’Assainissement Non Collectif, téléchargez cette plaquette.

 

En téléchargement:

*Règlement de service de l’Assainissement Non Collectif (ANC)

*FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUPERIEUR A 1,2 KG DE DBO5 (20EH)

*FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF INFERIEUR OU EGALE A 1,2 KG DE DBO5 (20EH) 

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