SPANC

Les demandes relatives aux installations d’assainissement non collectif peuvent être adressées à Veolia.

Veolia est prestataire de service de la CASSB en ce qui concerne le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) Cette démarche fait suite à la création d’une régie à seule autonomie financière pour l’exploitation du SPANC.

Pour réhabiliter ma filière d’Assainissement Non Collectif:

ÉTAPE 1 : Contactez un bureau d’étude afin de réaliser une étude de sol et de filière

ÉTAPE 2 : Déposez l’étude au SPANC par mail ou par courrier. Les travaux peuvent débuter après réception de l’avis favorable du SPANC

ÉTAPE 3 : Réalisez les travaux

ÉTAPE 4 : Avant remblaiement, contactez le SPANC afin de fixer un rendez-vous destiné à vérifier la bonne réalisation de votre installation.

Plus d’infos: Téléchargez cette plaquette.


CONTACT POUR « L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) » -INVENTAIRE/CONTROLE/INSTALLATION NEUVE

VEOLIA Tél : 06 20 79 87 83 E-mail : anc.provence-med@veolia.com

Horaires d’ouverture du standard téléphonique : lundi – vendredi : 8h30/11h30 – 13h30/16h30

Accueil physique : 90 rue d’Entrecastreaux / Toulon de 8h30-11h30

FACTURATION – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Service Eau-Assainissement Tél : 04 94 10 55 54


En téléchargement:

*Règlement de service de l’Assainissement Non Collectif (ANC)

*FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUPERIEUR A 1,2 KG DE DBO5 (20EH)

*FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF INFERIEUR OU EGALE A 1,2 KG DE DBO5 (20EH) 

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