SPANC

Service Public d’Assainissement Non Collectif

En 2012, la Communauté de Communes Sud Sainte Baume a confié la gestion du service public SPANC à la SAS SPANC SUD SAINTE BAUME. Ceci pour répondre à l’obligation des collectivités de créer ce service avant décembre 2012 selon les lois sur l’eau et les milieux aquatiques de 1992, 2006 et 2012 (Grenelle 2).

Ce délégataire a pour mission de contrôle les installations neuves et existantes.

Vous n’êtes pas raccordés au réseau public ? -> Vous êtes concernés par le SPANC.

2 cas :

• Vous avez déjà un ANC : vous devez le faire contrôler et contacter le SPANC.
• Vous devez faire construire un ANC : vous devez contacter le SPANC.

Actualité: Plusieurs délibérations ont été approuvées lors du conseil communautaire de juin 2018 et de septembre 2018.