SPANC

Suite à la création par la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume d’une régie à seule autonomie financière pour l’exploitation du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CASSB, les demandes ci-dessous relative aux d’installations d’ANC peuvent être adressées à Veolia à compter du 1^er janvier 2019.

• Informations sur le service d’assainissement non collectif,
• Demande de contrôle,
• Prise de rendez-vous avec un technicien.

 

En téléchargement:

*FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUPERIEUR A 1,2 KG DE DBO5 (20EH)

*FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF INFERIEUR OU EGALE A 1,2 KG DE DBO5 (20EH) 

Archives : Plusieurs délibérations ont été approuvées lors du conseil communautaire de juin 2018 et de septembre 2018.