L’assainissement non collectif désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques.
Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent donc traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Votre interlocuteur : SPANC VEOLIA
Veolia est prestataire de service de la CASSB en ce qui concerne le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Cette démarche fait suite à la création d’une régie à seule autonomie financière pour l’exploitation du SPANC.
Les démarches relatives aux demandes d’installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) ou à l’inventaire et au contrôle de votre installation existante doivent par conséquent être adressées à Veolia.
SPANC VEOLIA
90 rue d’Entrecasteaux, Toulon
Horaires : lundi – jeudi : 8h/12h – 13h30/17h et vendredi : 8h/12h/13h30/16h
Accueil physique sur rendez-vous.
La facturation
Service Eau – Assainissement de la Communauté d’agglomération Sud Sainte Baume : 04 94 10 55 54
Le point sur la réglementation
Nous vous invitons à télécharger le règlement de service de l’assainissement non-collectif ci-dessous.
Installation ou réhabilitation d’un assainissement individuel
Comment procéder à la réhabilitation de ma filière d’Assainissement Non Collectif ?
ÉTAPE 1 : Contactez un bureau d’étude afin de réaliser une étude de sol et de filière
ÉTAPE 2 : Déposez l’étude au SPANC (Veolia) par mail ou par courrier. Les travaux peuvent débuter après réception de l’avis favorable.
ÉTAPE 3 : Réalisez les travaux
ÉTAPE 4 : Avant remblaiement, contactez le SPANC afin de fixer un rendez-vous destiné à vérifier la bonne réalisation de votre installation.
Téléchargez votre formulaire de demande d’installation
- Formulaire de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif inférieur ou égal à 1,2kg de DBO5 (20EH)
- Formulaire de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif supérieur à 1,2kg de DBO5 (20EH)
- Plaquette “L’Assainissement Non Collectif” sur le territoire de la CASSB par Veolia
Pour en savoir plus : Tout savoir sur les droits et obligations des usagers du SPANC
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