Carte de déchetterie – Redevance spéciale…
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Pourquoi dois-je payer une carte de déchetterie en tant que professionnel ?

Le service public de gestion des déchets s’adresse aux particuliers. La carte de déchetterie professionnelle permet aux entreprises d’accéder aux infrastructures publiques, tout en évitant que les ménages ne portent le surcoût lié à l’utilisation de ce service public.

Comment obtenir votre carte d'accès à la déchetterie ? Cliquez ici.
Redevance spéciale

Les producteurs de déchets non-ménagers tels que les commerçants, artisans, professionnels divers (activité de service, établissements hospitaliers, scolaires ou sportifs, administrations) sont responsables de l’élimination de leurs déchets.
L’Agglomération peut cependant, à titre facultatif, prendre en charge la collecte et l’évacuation des déchets non-ménagers assimilables aux ordures ménagères, également appelés « déchets assimilés ». Elle prévoit pour ce service un financement spécifique : la redevance spéciale.

Redevance spéciale – Je suis une entreprise, et je paie déjà la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, suis-je assujetti à cette redevance ?

Pour compenser le surplus de déchets produit par les professionnels et ne pas faire porter le surcoût sur les ménages, la redevance spéciale s’applique à tous les professionnels à partir d’un volume de déchets de 1320 litres hebdomadaires.

Des questions ? Envoyez un mail à redevance.speciale@sudsaintebaume.fr

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