La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines. Cette compétence a été transférée à la CASSB.

DES DÉMARCHES CONCERNANT LE PLUVIAL ?

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