L’habitat
L’équilibre social de l’habitat relève d’une compétence de la CASSB, déclinée par les actions ci-dessous :
les actions
– Programme local de l’habitat ;
– Politique du logement d’intérêt communautaire ;
– Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
– Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;
– Actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
– Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire
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