Actu Habitat

Les membres de la CIL de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume, composée des représentants des communes du territoire, des bailleurs sociaux et des associations, se sont réunis mercredi 17 janvier 2024 pour un nouvel atelier de travail sur la mise en place du système de cotation des demandes de logement social sur l’intercommunalité. Rendue obligatoire par la loi ELAN, la cotation consiste à définir une série de critères d’appréciation de la demande et à leur appliquer une pondération. Ce [...]

La première Conférence intercommunale du logement (CIL) a eu lieu le 16 novembre à la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume. Coprésidée par Blandine Monier, présidente de la communauté d’agglomération et Philippe Mahé, préfet du Var représenté aujourd’hui par Madame Nelcie Ferrere, directrice adjointe de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Var, cette instance a réuni les élus des communes du territoire, les bailleurs sociaux, Action Logement, les associations et les services de [...]

Avec la loi ALUR de 2014 et la loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté de 2017, la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume voit ses compétences renforcées sur le logement social en matière de suivi de la demande et des attributions, avec l’obligation de mettre en place une conférence intercommunale du logement (CIL). Les ateliers de préparation pour la mise en œuvre de la Conférence Intercommunale du Logement se déroulent actuellement, à l’initiative de Madame la Présidente [...]